RattachementTITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces
TITRE III : Prévention de la pollution atmosphérique
IdentifiantLEGIARTI000006864426
Texte parentLEGITEXT000006074776
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 septembre 1985 (version du 16 novembre 1985)Légifrance →
1. Les débits d'aspiration sont quantifiés explicitement dans l'arrêté d'autorisation pour chacun des bains le nécessitant (bains chauds, attaque acide, etc.). Ces débits seront en cohérence avec les exigences liées à la protection des travailleurs et aux ambiances de travail.
2. Remarque :
3. En ce qui concerne le cas particulier des bains de solvants chlorés, la meilleure prévention des pollutions consiste à réduire au minimum les émissions à la source, au moyen de systèmes de condensation dotés d'un moyen de contrôle de fonctionnement.
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