Article en vigueur depuis le 13 décembre 1986, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 14 septembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006864567
Texte parentLEGITEXT000006074780
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 1981 (version du 13 décembre 1986)Légifrance →
1. La vérification périodique des appareils installés a lieu au moins une fois tous les deux ans, la première vérification devant être exécutée au plus tard deux ans après la date de première immatriculation du véhicule. Elle est effectuée à l'initiative des propriétaires des véhicules dans les centres de vérification périodique agréés par le préfet selon la procédure décrite à l'article 3 du présent arrêté.
2. La vérification peut être effectuée à l'occasion de toute intervention sur les appareils ou sur les véhicules sur lesquels ils sont installés.
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