Article en vigueur depuis le 29 septembre 1981, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 14 septembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006864655
Texte parentLEGITEXT000006074780
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 septembre 1981 (version du 29 septembre 1981)Légifrance →
1. La vérification périodique des appareils installés doit être effectuée avant :
2. Le 1er juillet 1982 pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1975 ;
3. Le 1er janvier 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1975 et 1976 ;
4. Le 1er juillet 1983 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1977 et 1978 ;
5. Le 1er janvier 1984 pour les véhicules immatriculés pour la première fois en 1979, 1980 et 1981.
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