Article en vigueur depuis le 13 décembre 1986, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 14 septembre 1981
RattachementMatériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation.
Annexes
Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation.
IdentifiantLEGIARTI000006864659
Texte parentLEGITEXT000006074780
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 14 septembre 1981 (version du 13 décembre 1986)Légifrance →
1. Les centres de vérification périodique agréés doivent disposer :
2. D'un variateur de vitesse (ou banc de contrôle des appareils) d'un modèle agréé, scellé et vérifié par la direction régionale de l'industrie et de la recherche depuis moins d'un an ;
3. D'un stock de correcteurs et de flexibles d'installation suffisant pour effectuer cinq installations complètes ;
4. D'un stock de disques d'essai ;
5. D'un lecteur de disque et des embases porte-disques nécessaires à l'adaptation de ce lecteur à chacun des types de disques distribués en France ;
6. D'un double décamètre d'un modèle approuvé et vérifié par le service des instruments de mesure ;
7. D'un manomètre pour le contrôle de la pression des pneumatiques ;
8. D'un dispositif de gonflage des pneumatiques ;
9. D'un banc d'essai des installations d'un modèle agréé, scellé et vérifié par le service des instruments de mesure depuis moins d'un an ;
10. D'un registre de vérification périodique (annexe IV) ;
11. D'un poinçon et d'une pince reproduisant leur marque d'agrément.
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