Arrêté du 17 décembre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

TexteArrêté du 17 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006864714

Texte parentLEGITEXT000006074787

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 1985 (version du 1er janvier 1986)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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