Arrêté du 2 janvier 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1986.

TexteArrêté du 2 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006864849

Texte parentLEGITEXT000006074799

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 1986 (version du 4 février 1986)Légifrance →

1. La liste des espèces migratrices de poissons, par bassin ou sous-bassin, présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 du code rural s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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