Arrêté du 2 janvier 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 1986.

TexteArrêté du 2 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006864851

Texte parentLEGITEXT000006074799

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 janvier 1986 (version du 4 février 1986)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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