Arrêté du 17 janvier 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 1986.

TexteArrêté du 17 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006864872

Texte parentLEGITEXT000006074803

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 1986 (version du 1er février 1986)Légifrance →

1. Le nombre de représentants au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs amateurs en eau douce est fixé à un titulaire et un suppléant.

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