Arrêté du 17 janvier 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 1986.

TexteArrêté du 17 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006864877

Texte parentLEGITEXT000006074803

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 janvier 1986 (version du 1er février 1986)Légifrance →

1. Le scrutin est organisé sous l'autorité du ministre chargé de la pêche en eau douce. Le représentant qu'il désigne à cet effet préside le bureau de vote et est assisté par le plus âgé et le plus jeune des présidents des associations susvisées.

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