Arrêté du 17 janvier 1986 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er février 1986.

TexteArrêté du 17 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006864881

Texte parentLEGITEXT000006074803

Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 janvier 1986 (version du 1er février 1986)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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