Arrêté du 5 juin 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1986.

TexteArrêté du 5 juin 1986

IdentifiantLEGIARTI000006865094

Texte parentLEGITEXT000006074834

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 1986 (version du 19 juillet 1986)Légifrance →

1. Il est créé auprès de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, un comité technique pour la valorisation des déchets organiques.

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