Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 1986 (version du 19 juillet 1986)Légifrance →
1. M. Cuxac est nommé président du comité technique pour la valorisation des déchets organiques.
2. Le secrétariat du comité est assuré par l'A.N.R.E.D. Le comité se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et peut faire appel, en fonction de son ordre du jour, à toute personnalité qualifiée autre que celles désignées à l'article ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.