Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 1986 (version du 2 août 1986)Légifrance →
1. Pendant une période de trois années à compter du 1er juillet 1986, sont interdits sur le territoire de la France continentale et de la Corse, la mise en vente, la vente, l'achat, sous toutes leurs formes, et notamment celles de pâtés et conserves, le transport en vue de la vente et le colportage des espèces de gibier ci-après :
2. Chamois (Rupicapra rupicapra) ;
3. Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;
4. Lièvre variable (Lepus timidus).
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