Arrêté du 24 juin 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 1986.

TexteArrêté du 24 juin 1986

IdentifiantLEGIARTI000006865105

Texte parentLEGITEXT000006074836

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 1986 (version du 15 août 1986)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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