Arrêté du 7 août 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 1986.

TexteArrêté du 7 août 1986
RattachementRéservoirs de stockage des effluents gazeux
IdentifiantLEGIARTI000006865130
Texte parentLEGITEXT000006074840
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 août 1986 (version du 28 août 1986)Légifrance →

1. La capacité totale minimale des réservoirs de stockage des effluents gazeux pour les tranches B 1 à B 4 est de 2.000 normomètres cubes par couple de réacteurs, répartie en trois réservoirs au minimum identifiés RS 1, RS 2, etc. (à l'exclusion de toute autre dénomination). Les réservoirs prévus pour chaque couple de réacteurs doivent être utilisables en totalité à la divergence du premier réacteur de chaque couple.

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