Référencearticle 13 de l'arrêté du 1 août 1986 (version du 5 septembre 1986)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 7 août 1959 relatif aux reprises de gibier vivant en vue de repeuplement ;
3. - l'arrêté du 2 mars 1972 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles ;
4. - toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.
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