Arrêté du 1 août 1986 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 1 août 1986
IdentifiantLEGIARTI000054403212
Texte parentLEGITEXT000006074845
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 août 1986 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. I. - Sont interdits :

2. - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;

3. - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;

4. - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;

5. - le déterrage de la marmotte ;

6. - l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;

7. - la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.

8. II. - (Abrogé).

9. III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054403212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.