Arrêté du 7 novembre 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1985.

TexteArrêté du 7 novembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006865311
Texte parentLEGITEXT000006074853
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 novembre 1985 (version du 1er décembre 1985)Légifrance →

1. Lorsqu'un récipient en céramique est muni d'un couvercle lui-même en céramique, les limites de plomb et de cadmium à ne pas dépasser en mg/l ou en mg/dm2 sont celles qui s'appliquent au récipient considéré isolément.

2. Le récipient seul et la surface interne du couvercle sont testés séparément et dans les mêmes conditions analytiques.

3. La somme ainsi obtenue des deux taux d'extraction du plomb et du cadmium est rapportée, selon le cas, à la surface ou au volume du seul récipient.

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