Référencearticle annexe 1 de l'arrêté du 12 décembre 1986 (version du 20 janvier 1987)Légifrance →
1. ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
2. REGIONS représentées au comité de bassin Artois-Picardie :
3. NORD - Pas-de-Calais :
4. Nombre de représentants : 2
5. Picardie :
6. Nombre de représentants : 1
7. DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Artois-Picardie :
8. NORD - Pas-de-Calais :
9. Nord :
10. Nombre de représentants : 7
11. Nombre de représentants : 6
12. Aisne :
13. Nombre de représentants : 1
14. Somme :
15. Nombre de représentants : 3
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