Arrêté du 12 décembre 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1987.

TexteArrêté du 12 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006865346

Texte parentLEGITEXT000006074860

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 1986 (version du 20 janvier 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Rhin-Meuse est abrogé.

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