Référencearticle annexe 1 de l'arrêté du 12 décembre 1986 (version du 7 septembre 1999)Légifrance →
1. ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
2. REGIONS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse
3. Nombre de représentants :
4. Alsace : 1
5. Champagne-Ardenne : 1
6. Lorraine : 1
7. DEPARTEMENTS représentées au comité de bassin Rhin-Meuse
8. Nombre de représentants :
9. Alsace :
10. Rhin (Bas) : 3
11. Rhin (Haut) : 3
12. Champagne-Ardenne :
13. Ardennes : 1
14. Lorraine :
15. Meurthe-et-Moselle : 2
16. Meuse : 1
17. Moselle : 3
18. Vosges : 1
19. Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 1
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