Arrêté du 14 novembre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1985.

TexteArrêté du 14 novembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006865392

Texte parentLEGITEXT000006074864

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 1985 (version du 8 décembre 1985)Légifrance →

1. En cas d'emploi simultané de lécithine et de phosphatides d'ammonium, la quantité totale d'émulsifiants ne doit pas dépasser 5 grammes par kilogramme de produit fini, exprimée en phosphatides.

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