Arrêté du 14 novembre 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1985.

TexteArrêté du 14 novembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006865402

Texte parentLEGITEXT000006074864

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 novembre 1985 (version du 8 décembre 1985)Légifrance →

1. Les lécithines, les monoglycérides et les diglycérides d'acides gras utilisés doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés respectivement par les arrêtés du 21 novembre 1980 et du 25 janvier 1982 susvisés.

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