Arrêté du 14 novembre 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1985.

TexteArrêté du 14 novembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006865422
Texte parentLEGITEXT000006074864
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 novembre 1985 (version du 8 décembre 1985)Légifrance →

1. La présence de la lécithine (E 322), des monoglycérides et des diglycérides d'acides gras alimentaires (E 471), seuls ou en mélange mentionnés à l'article 1er, dans les produits de confiserie, doit être portée à la connaissance de l'acheteur conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

2. La présence des phosphatides d'ammonium mentionnés à l'article 2, dans les produits d'imitation de chocolat à base de cacao, doit être signalée dans l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006865422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.