1. La lécithine, les monoglycérides et les diglycérides d'acides gras alimentaires et les phosphatides d'ammonium qui font l'objet du présent arrêté ne peuvent être mis en vente ou vendus que dans des récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
Arrêté du 14 novembre 1985 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 décembre 1985.
TexteArrêté du 14 novembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006865432
Texte parentLEGITEXT000006074864
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