Arrêté du 4 février 1965 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 13 février 1965.

TexteArrêté du 4 février 1965

RattachementChapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique.

IdentifiantLEGIARTI000006865421

Texte parentLEGITEXT000006074866

Référencearticle 39 de l'arrêté du 4 février 1965 (version du 13 février 1965)Légifrance →

1. Sont soumises aux dispositions du présent chapitre les épaves maritimes visées à l'article 23 du décret susvisé.

2. Le caractère archéologique, historique ou artistique de l'épave est apprécié par le directeur régional des antiquités historiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.