Arrêté du 24 janvier 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 1986.

TexteArrêté du 24 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006866914
Texte parentLEGITEXT000006074875
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1986 (version du 1er février 1986)Légifrance →

1. L'indication qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1986 est la lettre majuscule H.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006866914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.