Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 du décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi complété :
2. « Cette même limite est portée à 60 % de leur traitement mensuel brut indiciaire pour les ingénieurs généraux. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.