Arrêté du 14 janvier 1958 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1958.

TexteArrêté du 14 janvier 1958

IdentifiantLEGIARTI000006872564

Texte parentLEGITEXT000006074924

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 1958 (version du 22 janvier 1958)Légifrance →

1. Les appareils devront être fixés sur une partie rigide du véhicule et de manière que leur efficacité ne soit pas sensiblement réduite.

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