Arrêté du 14 janvier 1958 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1958.

TexteArrêté du 14 janvier 1958
IdentifiantLEGIARTI000006872568
Texte parentLEGITEXT000006074924
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 1958 (version du 22 janvier 1958)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 décembre 1948, modifié par arrêté du 12 juillet 1949, et l'arrêté du 2 août 1955, modifié par arrêté du 26 décembre 1955, sont abrogés.

2. Toutefois, les agréments délivrés en application de l'arrêté du 28 décembre 1948, sous la marque T.P.A.V., pour des avertisseurs de route demeurent valables.

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