Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1986 (version du 20 août 1986)Légifrance →
1. Sont concernés par le présent arrêté les matériaux ou objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements ci-après énumérées :
2. - soit un rayonnement gamma émis par le cobalt 60 ou le césium 137 ;
3. - soit des électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 MeV ;
4. - soit des rayons X d'énergie inférieure ou égale à 5 MeV.
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