Arrêté du 4 août 1986 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1986 au 5 juillet 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 août 1986

IdentifiantLEGIARTI000006874146

Texte parentLEGITEXT000006074939

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 1986 (version du 30 août 1986)Légifrance →

1. L'emploi des substances mentionnées au présent arrêté est autorisé dans les conditions précisées ci-après pour la préparation des aliments destinés à une alimentation particulière.

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