Arrêté du 4 août 1986 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1986 au 5 juillet 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 août 1986
IdentifiantLEGIARTI000006874156
Texte parentLEGITEXT000006074939
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 1986 (version du 30 août 1986)Légifrance →

1. Les substances employées doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par la réglementation qui leur est applicable ou, à défaut, par la pharmacopée française ou, à défaut, aux caractéristiques suivantes :

2. Teneur maximale en milligrammes par kilogramme :

3. - en selenium : 0,2.

4. - en mercure : 0,5.

5. - en cadmium : 0,5.

6. - en arsenic : 3.

7. - en plomb : 10.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.