1. Dans le cas où les doses d'emploi des substances mentionnées ne sont pas précisées, les teneurs maximales ne doivent pas dépasser les quantités strictement indispensables pour obtenir l'effet recherché. Dans le cas où des doses maximales d'emploi sont précisées, elles se rapportent, sauf dispositions contraires, au poids du produit tel que mis en vente.
Arrêté du 4 août 1986 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 30 août 1986 au 5 juillet 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 août 1986
IdentifiantLEGIARTI000006874165
Texte parentLEGITEXT000006074939
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