Article abrogé, en vigueur du 30 août 1986 au 5 juillet 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions réglementaires suivantes sont abrogées :
2. - annexes I et II de l'arrêté du 1er juillet 1976 ;
3. - articles 3, 12, 13, 18, 28, 29, 35, 36, 40, 41, 46, 52, de l'arrêté du 20 juillet 1977 ;
4. - annexes I, II et III de l'arrêté du 20 juillet 1977 ;
5. - annexes I et II de l'arrêté du 30 mars 1978.
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