Arrêté du 20 décembre 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1984.

TexteArrêté du 20 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006875020

Texte parentLEGITEXT000006074945

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 1983 (version du 8 janvier 1984)Légifrance →

1. L'étourneau sansonnet est ajouté à la liste des oiseaux mentionnée à l'article 2 b de l'arrêté du 5 décembre 1983 susvisé relatif à la commercialisation du gibier congelé d'importation.

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