Arrêté du 20 décembre 1983 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1984.

TexteArrêté du 20 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006875021

Texte parentLEGITEXT000006074945

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 1983 (version du 8 janvier 1984)Légifrance →

1. L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.