Arrêté du 25 septembre 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1986.

TexteArrêté du 25 septembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006875436

Texte parentLEGITEXT000006074949

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 septembre 1986 (version du 16 octobre 1986)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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