1. Sont entérinés par le présent arrêté, d'une part, l'avenant à l'engagement professionnel du 10 mars 1971 souscrit le 9 décembre 1986 par l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français concernant les tarifs de chargement et de déchargement des navires dans les ports maritimes et, d'autre part, l'avenant à l'engagement professionnel du 21 septembre 1972 souscrit le 9 décembre 1986 par la fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes de France concernant les opérations complémentaires à l'embarquement et au débarquement des marchandises.
Arrêté du 18 décembre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1986.
TexteArrêté du 18 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006878066
Texte parentLEGITEXT000006074963
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