Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1997 au 20 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 427 du 1er avril 1942
RattachementTitre III : Permis de circulation.
IdentifiantLEGIARTI000032747474
Texte parentLEGITEXT000006074966
Référencearticle 6-1 de la loi n° 427 du 1er avril 1942 (version du 19 novembre 1997)Légifrance →
1. Toutefois, peuvent recevoir un rôle d'équipage les embarcations visées au 1° de l'article 6.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article L5233-1 du Code des transports.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, l'article 6-1, abrogé par l'article 7 de ladite ordonnance, est maintenu en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires du code des transports.
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