LOI du 3 juillet 1934 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1934.

TexteLOI du 3 juillet 1934

IdentifiantLEGIARTI000006878848

Texte parentLEGITEXT000006074969

Référencearticle 1 de la loi du 3 juillet 1934 (version du 8 juillet 1934)Légifrance →

1. Est ratifiée et rendue exécutoire sur le territoire français la convention internationale sur la signalisation routière, signée à Genève le 30 mars 1931, dont le texte est annexé à la présente loi.

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