RattachementCHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves.
TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
CHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves.
IdentifiantLEGIARTI000006879023
Texte parentLEGITEXT000006074975
Référencearticle 12 de la loi du 30 mars 1928 (version du 31 mars 1928)Légifrance →
1. Des engagements spéciaux, au titre de l'aéronautique peuvent être, en outre, souscrits par les jeunes gens désireux de profiter de l'instruction professionnelle donnée dans certaines écoles techniques ou établissements de l'aéronautique militaire ou maritime.
2. Les ministres de la guerre et de la marine détermineront les conditions dans lesquelles sont souscrits ces engagements eu égard, pour chaque cas, à la durée de l'apprentissage indispensable pour permettre de recruter, par cette voie, les spécialistes nécessaires à l'armée et à la marine.
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