Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 1987.

TexteArrêté du 27 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006880035

Texte parentLEGITEXT000006074983

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 28 avril 1987)Légifrance →

1. Les cartes et menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention "boisson comprise" ou "boisson non comprise" et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons la nature et la contenance offerte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.