1. Les contraintes mentionnées à l'article 1er du présent décret sont estimées au regard du nombre annuel de déplacements nocturnes. Est en déplacement nocturne l'agent qui, pour les besoins du service, se trouve hors de sa résidence familiale pendant la totalité de la période comprise entre zéro heure et cinq heures.
Décret n°2007-1625 du 16 novembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2007.
TexteDécret n°2007-1625 du 16 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006884892
Texte parentLEGITEXT000006074993
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