1. La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés de la demande initiale.
Arrêté du 21 juin 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 juin 1988.
TexteArrêté du 21 juin 1988
IdentifiantLEGIARTI000006885805
Texte parentLEGITEXT000006074995
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.