Arrêté du 9 janvier 1970 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1970.

TexteArrêté du 9 janvier 1970

IdentifiantLEGIARTI000006887099

Texte parentLEGITEXT000006075012

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 1970 (version du 1er juillet 1970)Légifrance →

1. L'examen comprend des épreuves orales portant sur le programme visé à l'article 2 ci-dessus. L'épreuve de réglementation et coordination des transports peut comprendre une épreuve pratique portant sur les tarifs et dispositions tarifaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.