Arrêté du 9 janvier 1970 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1970.

TexteArrêté du 9 janvier 1970

IdentifiantLEGIARTI000006887100

Texte parentLEGITEXT000006075012

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 janvier 1970 (version du 1er juillet 1970)Légifrance →

1. La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit :

2. Nature des épreuves : I - Réglementation et coordination des transports :

3. - temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2

4. Nature des épreuves : II - Droit du transport - réglementation sociale :

5. - temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2

6. Nature des épreuves : III - Gestion de l'entreprise - réglementation économique et fiscale :

7. - temps accordé : 20 minutes - coefficient : 3

8. Nature des épreuves : IV - Exploitation technique - organisation de l'entreprise et technologie :

9. - temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2

10. Nature des épreuves : V - Transports internationaux :

11. - temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2

12. Total de la durée des interrogations : 90 minutes Total des coefficients des épreuves : 11

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