Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 janvier 1970 (version du 1er juillet 1970)Légifrance →
1. Le jury de l'examen dont les membres sont désignés pour un an par arrêté du ministre des transports, sur proposition des administrations ou organisations concernées, comprend :
2. Des représentants du ministre des transports, dont le président ;
3. Des représentants du ministère de l'éducation nationale ;
4. Deux représentants des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre des transports.
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