Arrêté du 17 octobre 1968 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1969.

TexteArrêté du 17 octobre 1968
IdentifiantLEGIARTI000006887160
Texte parentLEGITEXT000006075016
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 octobre 1968 (version du 1er juillet 1969)Légifrance →

1. La feuille de location est composée d'une liasse comprenant quatre feuillets destinés respectivement :

2. Au loueur ;

3. Au locataire ;

4. Au contrôle. Cet exemplaire doit être à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle des transports routiers.

5. La quatrième constitue la souche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006887160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.