Arrêté du 29 juin 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 1977.

TexteArrêté du 29 juin 1977

RattachementObjet

IdentifiantLEGIARTI000006888044

Texte parentLEGITEXT000006075041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 1977 (version du 29 juin 1977)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui remplace celui du ... a pour objet de réglementer la police et d'assurer le bon ordre dans les parties des gares et stations du département ... et de leurs dépendances accessibles au public. Lesdites dépendances comprennent principalement les cours des gares.

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